Bras de fer dans la banane  

MICHEL BÜHRER / Mindfully.org 13aug04

Les travailleurs des plantations de bananes intoxiqués par les pesticides se battent pour obtenir des compensations. Le Nicaragua a créé une loi pour les aider. Il trouve sur sa route les Etats-Unis, au nom de la liberté du commerce.

Pour Fransisco Gonzales, les règles du libre-échange sont devenues très concrètes. Cet ouvrier de 50 ans a travaillé dans les plantations de bananes au Nicaragua au milieu des années 70. Comme 22000 de ses collègues, il est devenu stérile à cause de l’usage intensif d’un pesticide, le DBCP. Il s’est donc joint à une plainte collective pour tenter d’obtenir des dédommagements, en utilisant une nouvelle loi votée par son pays. Mais les fabricants de ce produit aujourd’hui interdit, Shell et Dow, ainsi que les compagnies bananières comme Dole ou Chiquita, cherchent une échappatoire. Ils pourraient la trouver dans le nouvel accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Amérique centrale (CAFTA).

Un produit qui tue les vers et stérilise les hommes Le DBCP fut commercialisé sous une douzaine de noms, dont le Nemagon au Nicaragua. Ses dangers sur les animaux avaient été mis en évidence dans les années 50 déjà, ce qui n’a pas empêché son exportation et son utilisation à large échelle. Il servait à lutter conte un vers qui attaque la racine des bananiers et entraîne des taches sur les fruits. Pulvérisé par avion, il s’épandait sur de vastes espaces, une partie étant dispersée par les vents. Les travailleurs au sol ne portaient aucune protection. Ces derniers gardant souvent les mêmes habits toute la journée, ils étaient donc en contact permanent avec le produit. En 1977, le DBCP fut mis en cause pour avoir entraîné la stérilité de travailleurs d’une usine chimique en Californie. Son usage fut interdit dans cet Etat, puis sur tout le territoire des Etats-Unis en 1979. Mais il fut exporté probablement jusqu’au milieu des années 80. Outre la stérilisation, le Nemagon a provoqué diverses maladies de peau et des malformations d’embryons.

Dans de nombreux pays producteurs de bananes, des ouvriers de plantations se sont organisés pour déposer des plaintes collectives. Dans certains cas, comme au Costa Rica à la fin des années 80, ils ont réussi à obtenir quelques milliers de dollars de dédommagement par personne. Au Nicaragua, les compagnies responsables ne sont pas entrées en matière et les plaignants se sont trouvé dans une impasse. D’autant plus que les tribunaux des Etats-Unis ont le droit de se déclarer incompétents, sous prétexte qu’il serait plus approprié de s’adresser à tribunal local, dans le pays des victimes. Dans la plupart des cas, soit les lois en vigueur dans ces pays ne sont pas adaptées, soit les procédures sont trop chères, soit encore la corruption et les pressions de toutes sortes se chargent de régler le problème.

Une loi sur mesure Au Nicaragua toutefois, les organisations d’ouvriers, aidées par des groupes de soutien, réussirent à convaincre le gouvernement de s’occuper de la question : en janvier 2001, il créa la « loi 364 », qui permet de poursuivre les compagnies bananières, les fabricants du pesticide et ses distributeurs. Lesquels n’ont pas manqué de dénoncer ce texte, disant qu’il ne garantissait pas un procès équitable. Depuis, deux tribunaux nicaraguayens ont émis des jugements sur la base de cette loi. En décembre 2002, Dow et Shell (fabricants) ainsi que Dole (planteur) ont été condamnés à payer 489.4 millions de dollars (635 millions de francs suisses) à 486 travailleurs ; tout récemment, le 15 mars 2004, une cour de Managua a condamné les mêmes à payer 82 millions de dollars (plus de 100 millions de francs suisses) à un autre groupe d’ouvriers.

Il s’agit sans doute d’une victoire, car cette loi offre enfin une voie de plainte légale. Toutefois, selon l’organisation Nicaragua Network qui les a soutenu dans leurs revendications, les travailleurs ne sont pas près de voir la couleur de ces compensations. Non seulement les compagnies fautives ne sont plus présentes dans le pays depuis la révolution sandiniste de 1979, mais elles usent de leur poids pour tenter de faire annuler les jugements. Par exemple, en décembre dernier, Dole a intenté un procès à certains travailleurs et à leur avocat, les accusant de falsifier des preuves (en utilisant une loi anti-mafia !). En janvier 2004, Dow et Shell ont demandé à une cour fédérale en Californie de déclarer tout jugement rendu au nom de la loi 364 inapplicable sur territoire américain. Le danger semble suffisamment grand pour que ces grandes compagnies aillent jusqu’à approcher le gouvernement des Etats-Unis, dès 2002, afin qu’il fasse pression sur les autorités de Managua. But : déclarer cette loi inconstitutionnelle. Les Etats-Unis ont ainsi menacé le Nicaragua de stopper ses investissements si la loi n’était pas annulée.

Le libre-échange au secours des multinationales Mais le principal danger pourrait venir du nouvel accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Amérique centrale (CAFTA), qui devrait entrer en force d’ici la fin de l’année. Le Nicaragua en est un des partenaires. En effet, cet accord prévoit que les investisseurs étrangers soient traités sur le même plan que les nationaux et puissent lancer des procès contre les gouvernements si les lois nationales menacent leurs affaires. Cet accord permettrait, selon l’interprétation qui en est donné, à un tribunal international de passer par-dessus le jugement d’un tribunal national, donc de la loi 364. Selon Stephen Porter, juriste à l’association CIEL à Genève, spécialisée dans le droit et l’environnement (1), « de nombreux accords du même type sont signés dans le monde entier. Ils contiennent presque toujours des articles de ce type. La loi 364 ne serait pas éliminée, mais rendue inopérante ».

En février dernier, près de 4000 anciens ouvriers des plantations, certains dans un très mauvais état de santé, ont marché sur Managua pour camper en face de l’Assemblée nationale, avec un arrêt devant l’ambassade des Etats-Unis pour réclamer justice. Ils demandent l’établissement d’un fonds de pension national pour soutenir les familles atteintes, mais surtout la reconnaissance de la responsabilité des multinationales. Fransisco Gonzales, cité par l’association Corpwatch, espère encore que les juges nord américains auront « un petit peu de conscience vis-à-vis de nous, les Nicaraguayens affectés par les pesticides utilisés ici des les années 70 et 80 ».

Michel Bührer

1) Center for International Environmental Law (www.ciel.org)

Mémo Au Nicaragua, une loi permet aux ouvrier des plantations de bananes qui ont été intoxiqués par les pesticides il y a 30 ans de lancer des procès contre les grandes compagnies responsables. Ces dernières tentent de faire annuler cette loi, mais un accord de libre-échange entre l’Amérique centrale et du nord pourrait suffire à la rendre inopérante d’ici la fin de l’année.

Michel Bührer
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